STATUTS DE L’ASSOCIATION

LE CARTABLE ENCHANTE

Art. 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Le cartable enchanté

Art.2 : Objet

Cette association a pour but de permettre à des enfants, des adolescents et des jeunes adultes de pays en développement d’accéder à:

- la formation

- l’insertion sociale

- l’insertion professionnelle.

Art.3 : Siège social

Le siège social est situé:     chez Cathie Duval

                                       18 rue des mimosas

                                        31270 Villeneuve Tolosane

Il pourra être transféré par simple décision du bureau

Art.4 :Durée

La durée de l’association est illimitée

Art.5 : Composition

L'association se compose de  membres actifs. Sont membres actifs les personnes qui versent annuellement une cotisation, qui parrainent ou qui font des dons à l’association

Art. 7 : Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé par le règlement intérieur.

Art.7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut en avoir payé la cotisation ou être parrain ou donateur.

Art. 8 : Exclusion-Radiation

La qualité de membre se perd par :

-La démission

-Le décès

-L’exclusion  prononcée par le  bureau, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications par lettre au bureau.

Art. 9 : Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par:

-le montant des cotisations et des parrainages,

-les subventions publiques ou privées,

-des dons,

-les revenus de la vente d’artisanat,

-toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Art. 10 : Bureau

L'association est dirigée par un bureau composé d’un président, un ou plusieurs vice-président, un secrétaire, un trésorier et s'il y a lieu un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

Les membres du bureau sont élus annuellement parmi les membres actifs lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles.

Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Aucun membre ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.

Art. 11 : Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir.

Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau sortant.

Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes formalités.

Art. 12 : Règlement  intérieur

Un règlement intérieur venant compléter les régles de fonctionnement et d’administration interne est arrêté par le bureau.

Art. 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.